Accord de traitement des données (DPA)
Comment Moatgator traite, en tant que sous-traitant, les données personnelles que les clients envoient via la plateforme.
Dernière mise à jour:
Projet en cours de revue juridique. Ce texte n'est pas encore contraignant et peut changer.
Cette page est un résumé. Le texte qui fait foi est en portugais, avec une traduction de courtoisie en anglais.
Points clés
- Le client est responsable du traitement des données de ses utilisateurs finaux ; Moatgator est sous-traitant et n'agit que sur ses instructions.
- Les données sont traitées aux États-Unis (Railway) ; les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de l'autorité brésilienne de protection des données (ANPD).
- Les incidents de sécurité sont notifiés au client sous 24 heures.
- L'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant est annoncé 30 jours à l'avance, avec un droit d'opposition.
- À la fin du contrat, les données peuvent être exportées pendant 30 jours, puis elles sont supprimées.
Lire le texte complet en anglais →Lire la version portugaise (qui fait foi) →